Pépinières et Roseraies de Bourgogne

Conditions générales d'utilisation des avis

Les Pépinières Dima remercient tous les clients qui, par leur avis, contribuent à l'amélioration continue des services, des produits et éclairent les jardiniers dans leur choix.

Les présentes conditions d'utilisation sont validées par le client dès que celui-ci dépose un avis.

Le site internet www.pepinieres-dima.com est la propriété des Pépinières Dima, situées à route de Brognon – 21310 Beire-le-Châtel, sous le numéro de SIRET 444143114500016

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent le cadre juridique du dépôt des avis. Les Pépinières Dima peuvent modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment.

Les Pépinières Dima offrent à ses clients la possibilité d'émettre des avis marchands et des avis produits après un achat sur le site internet www.pepinieres-dima.com

1) Obligations des clients

Les Pépinières Dima ont établi des principes et règles de collecte, modération, restitution des avis auxquels les clients doivent se conformer pour que leurs avis produits puissent être acceptés et publiés.

En validant l'avis rédigé par le client, ce dernier certifie que cet avis reflète son expérience personnelle d’achat suivi d’utilisation de produits avec son point de vue authentique, qu'il n'est pas lié personnellement ou professionnellement et qu'il n'a reçu aucune compensation financière ou autre des Pépinières Dima pour écrire cet avis.

Le client reconnait qu'il dispose de la capacité juridique pour être lié par les présentes conditions d'utilisation et qu'il a plus de 18 ans ou a atteint l'âge de la majorité en vigueur dans le pays où il réside ou dont il est citoyen.

Le client reconnaît être pleinement informé que les avis qu'il dépose doivent correspondre à une expérience personnelle et sont susceptibles d'être publiés sur le site internet www.pepinieres-dima.com ainsi que sur tout autre support électronique de communication appartenant ou exploités au nom et pour le compte des Pépinières Dima de sorte que les avis doivent être libres de droits de diffusion et de réutilisation, le fait d'émettre un avis emportant, le cas échéant, la cession gracieuse au profit des Pépinières Dima de l'ensemble des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction et de diffusion pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle sans limitation de territoire.

Lors de la publication des avis clients et des réponses apportés par les Pépinières Dima sur le site www.pepinieres-dima.com, l'identité du client restera anonyme. Seuls le prénom et l'initiale du nom de famille seront affichés au format « Corinne D. » pour les avis produits.

Concernant les avis marchands collectés et diffusés par un prestataire spécialisé (Trustpilot), le client a la possibilité de mentionner librement son intitulé nominatif. Le client peut rester anonyme de la façon qu’il souhaite ou indiquer son nom. Ce choix appartient au client et celui-ci ne pourra pas tenir responsable les Pépinières Dima de la diffusion de son identité.

2) Collecte des avis par les Pépinières Dima

Le dépôt d'un avis par un client n'entraînera de la part des Pépinières Dima, aucune contrepartie financière ou autre en échange du dépôt dudit avis.

Le client reçoit par courrier électronique, une semaine après l’expédition ou la préparation terminée de sa commande, une invitation à déposer un avis marchand sur l'adresse électronique personnelle qu'il a communiqué lors de sa commande. La demande d’avis marchand est gérée par Trustpilot et est diffusée automatiquement sur la plateforme Trustpilot.

Le client reçoit par courrier électronique, trois semaines après l’expédition ou la préparation terminée de sa commande, une invitation à déposer un avis produit sur chacun des produits qu’il a acheté, sur l'adresse électronique personnelle qu'il a communiqué lors de sa commande. La demande d’avis produits est gérée par les Pépinières Dima via le site internet www.pepinieres-dima.com.

3) Modération des avis

Les Pépinières Dima se réservent le droit de ne pas publier ou d'exclure définitivement et sans préavis, des avis qui contreviendraient aux règles des présentes conditions générales d'utilisation.

Les Pépinières Dima se réservent le droit de contacter par mail le client afin de vérifier l'authenticité de l'avis.

4) Règles de création des avis

Chaque client est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de son accès à son espace client. Tout accès effectué par le courrier électronique d'un client, à partir de l'invitation qui lui a été adressée, est réputé avoir été effectué par le client concerné, en tant que client des Pépinières Dima et ce sous sa seule responsabilité. S'agissant de l'utilisation de l’espace client, le client s'interdit d'usurper, d'utiliser, de transmettre ou de collecter toute donnée personnelle et notamment toute donnée, prohibée, illégale, illicite contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers y compris des droits de propriété intellectuelle.

Plus généralement, le client s'engage à respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les règlementations en vigueur relatives :

  • à la vie privée des personnes,

  • à la propriété intellectuelle ou industrielle,

  • à la protection des données à caractère personnel,

  • au respect des règles d'ordre public en matière de contenu des informations en ligne, au secret des correspondances et à l'interdiction des interceptions des communications électroniques émises via le réseau Internet.

Concernant la publication d'avis marchands et d’avis produits, le client s'engage à :

  • ne pas diffuser de propos, d'images ou d'URL renvoyant vers des sites Internet proposant des contenus qui seraient notamment injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, xénophobes, incitatifs à la pornographie, à la pédophilie, au suicide, à la discrimination, à la haine à raison d'une origine ou d'une appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion, à la commission de crimes ou délits, d'actes de terrorisme, ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité,

  • ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et notamment, à ne pas harceler, traquer ou menacer quiconque,

  • ne pas transmettre ou utiliser de logiciels malveillants (cheval de troie, logiciel espion, virus) ou autres programmes nuisibles ou destructeurs des données

  • ne pas faire de la publicité notamment au profit d'un annonceur, d'un prestataire de service, d'un fabricant de produits, d'un concurrent, d'une marque,

  • ne pas communiquer des adresses e-mails ou numéro de téléphone, ni créer de liens hypertextes vers d'autres sites Internet ou plateformes de services,

  • ne pas procéder à la reproduction, représentation, mise à disposition, ou communication d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de ces droits,

Les Pépinières Dima se réservent le droit de supprimer ou rejeter un avis marchand ou un avis produit qui ne respecterait pas ces engagements et dans les cas suivants.

  • si le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

  • si le contenu “textuel” comporte des injures ou grossièretés ;

  • si les éléments relatifs à l'identité de l'auteur comportent des injures ou grossièretés ;

  • si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

  • si le contenu est sans rapport avec le sujet noté ;

  • si les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts ;

  • si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

  • si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;

  • si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;

  • si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;

  • si le contenu textuel indique que le client n'a pas réalisé son expérience de consommation ;

  • si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;

  • si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client;

  • si le contenu textuel est clairement du spam ;

5) Publication, restitution et réponse des avis

Cas des avis produits

  • Les avis produits sont validés par les Pépinières Dima puis publiés sur le site internet www.pepinieres-dima.com sous un délai maximum de 96 heures après le dépôt de l'avis. Le client reçoit sur l'adresse électronique personnelle qu'il a communiqué lors de sa commande, une notification lors de la diffusion ou le refus de son avis. L’avis du client peut être accompagné par une réponse apportée par les Pépinières Dima.
  • Sur le site internet www.pepinieres-dima.com, les avis produits sont affichés chronologiquement du plus récents au moins récents.
  • Une note globale sur 5 est affichée pour chaque avis produits.
  • Les avis produits ne sont pas modifiables par le client dépositaire de l’avis.
  • Les avis produits sont affichés et liés aux produits en question durant toute l’existence de la fiche dudit produit. La suppression d’un produit du site internet www.pepinieres-dima.com implique la suppression des avis produits qui lui sont rattachés.

Cas des avis marchands

  • Les avis marchands sont publiés sur le site https://fr.trustpilot.com après le dépôt de l'avis.
  • Les avis marchands sont affichés chronologiquement du plus récents au moins récents.
  • Une note globale sur 5 est affichée pour chaque avis marchand.
  • Les avis marchands peuvent être modifiés par le client dépositaire de l’avis en se connectant à son profil sur la plateforme Trustpilot.
  • Les Pépinières Dima peuvent apporter une réponse à l’avis du client en passant par son espace personnel du site https://fr.trustpilot.com
  • Les avis marchands resteront affichés pendant toute la durée d’existence du site internet www.pepinieres-dima.com

6) Signaler un avis

Les utilisateurs du site internet www.pepinieres-dima.com peuvent signaler un avis auprès des Pépinières Dima en écrivant à l’adresse mail contact@pepinieres-dima.com
Les demandes seront analysées selon les conditions générales d'utilisation des avis produits.

7) Règlement général sur la protection des données

La gestion des données personnelles est consultable sur le site www.pepinieres-dima.com dans la politique de confidentialité.
https://www.pepinieres-dima.com/politique-confidentialite

8) Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises.

9) Sanction

Le client qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à des poursuites judiciaires prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

10) Litige

En cas de réclamation, seuls les tribunaux de Dijon seront compétents, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défenseurs.

11) Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales d'utilisation des avis produits sont applicables et considérées comme acceptées par le client dès la validation de l'avis produit par le client.

Les Pépinières Dima se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation.

Création des conditions générales d’utilisation des avis, le 25/11/2022.

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